Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur ImpôtFacileFR (le "Site"). Ces conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de ses services. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Le Site a pour but de fournir des informations et des outils pour aider à comprendre et à calculer l'impôt sur le salaire en France. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal professionnel.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de, ne restreint pas ou n'inhibe pas l'utilisation et la jouissance du Site par quiconque. Les conduites interdites incluent le harcèlement ou le fait de causer de la détresse ou des désagréments à toute autre personne, la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du flux normal de dialogue au sein du Site.

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3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, et logiciels, est la propriété d'ImpôtFacileFR ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du matériel peut violer ces lois.

Vous pouvez visualiser, télécharger pour la mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces conditions d'utilisation.

4. Limitation de Responsabilité

Les informations et les outils fournis sur ImpôtFacileFR sont à titre informatif général uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité en ce qui concerne le site web ou les informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site web à quelque fin que ce soit.

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5. Liens Vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ImpôtFacileFR. ImpôtFacileFR n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'ImpôtFacileFR ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

7. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.